Texte 1969031906

19 MARS 1969. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1969
Numéro
1969031906
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.