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Lex Iterata
Texte 1969031904
19 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1969
Numéro
1969031904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex