Lex Iterata

18 MARS 1969. - Arrêté royal - Conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature. - Composition. - Renouvellement des mandats. - Nominations

ELI: Justel
Source
Publication: 6-6-1969
Numéro: 1969031803
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex