Lex Iterata

Texte 1969031802

18 MARS 1969. - Arrêté royal acceptant la démission de ses fonctions d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1969
Numéro
1969031802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex