Lex Iterata

Texte 1969031801

18 MARS 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1966 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1969
Numéro
1969031801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex