Lex Iterata

Texte 1969031708

17 MARS 1969. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1969
Numéro
1969031708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex