Lex Iterata

Texte 1969031704

17 MARS 1969. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mars 1961, relatif à la préparation des viandes, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1966

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1969
Numéro
1969031704
Page
3027
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex