Lex Iterata

Texte 1969031410

14 MARS 1969. - Arrêté royal déterminant la composition de la Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et dans les communes limitrophes

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1969
Numéro
1969031410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex