Lex Iterata

Texte 1969031405

14 MARS 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1969
Numéro
1969031405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex