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Lex Iterata
Texte 1969031402
14 MARS 1969. - Arrêté royal classant la deuxième liaison des rives de l'Escaut à Anvers et ses dispositions d'accès projetés dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1969
Numéro
1969031402
Page
3191
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex