Texte 1969031402

14 MARS 1969. - Arrêté royal classant la deuxième liaison des rives de l'Escaut à Anvers et ses dispositions d'accès projetés dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1969
Numéro
1969031402
Page
3191
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.