Texte 1969031311

13 MARS 1969. - Arrêté royal - Incourt. - Suppression de la 2e classe primaire mixte de l'école communale sise, 12, rue de la Liberté. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1969
Numéro
1969031311
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.