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Lex Iterata
Texte 1969031311
13 MARS 1969. - Arrêté royal - Incourt. - Suppression de la 2e classe primaire mixte de l'école communale sise, 12, rue de la Liberté. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1969
Numéro
1969031311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex