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Lex Iterata
Texte 1969031310
13 MARS 1969. - Arrêté royal - Chenée. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école des Thiers, rue André Renard, 40. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1969
Numéro
1969031310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex