Lex Iterata

13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'un Institut technique de l'Etat pour hôtellerie et tourisme

ELI: Justel
Source
Publication: 5-6-1969
Numéro: 1969031309
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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