Lex Iterata

Texte 1969031308

13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'instituts techniques pour l'enseignement spécial de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1969
Numéro
1969031308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex