Lex Iterata

Texte 1969031303

13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1969
Numéro
1969031303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex