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Lex Iterata
Texte 1969031207
12 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux médecins civils membres des conseils de révision
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969031207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex