Lex Iterata

Texte 1969031205

12 MARS 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1969
Numéro
1969031205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex