11 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes et l'arrêté royal du 28 août 1963 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

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