Lex Iterata

Texte 1969031010

10 MARS 1969. - ARRETE ROYAL - Conseil des hôpitaux. Nomination d'un membre suppléant

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1969
Numéro
1969031010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex