Lex Iterata

Texte 1969031008

10 MARS 1969. - Arrêté royal Province de Limbourg. - Convocation du conseil provincial Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1969
Numéro
1969031008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex