Lex Iterata

Texte 1969031001

10 MARS 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1969

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1969
Numéro
1969031001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex