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Lex Iterata
Texte 1969031001
10 MARS 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1969
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1969
Numéro
1969031001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex