Lex Iterata

Texte 1969030711

7 MARS 1969. - Arrêté royal - Battice. - 1. Suppression de l'école communale des garçons sise 22, Bruyères; 2. Transformation de l'école pour filles en école mixte; 3. Prise en charge du supplément de direction du à M. Loncin, Mathieu. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1969
Numéro
1969030711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex