Lex Iterata

Texte 1969030709

7 MARS 1969. - Arrêté royal - Lierneux. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale mixte, sise au Centre. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1969
Numéro
1969030709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex