Lex Iterata

Texte 1969030708

7 MARS 1969. - Arrêté royal Liernu. - Suppression de l'école primaire pour garçons. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1969
Numéro
1969030708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex