Texte 1969030708

7 MARS 1969. - Arrêté royal Liernu. - Suppression de l'école primaire pour garçons. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1969
Numéro
1969030708
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.