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Lex Iterata
Texte 1969030708
7 MARS 1969. - Arrêté royal Liernu. - Suppression de l'école primaire pour garçons. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1969
Numéro
1969030708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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