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Lex Iterata
Texte 1969030706
7 MARS 1969. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1969
Numéro
1969030706
Page
3564
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex