Lex Iterata

Texte 1969030703

7 MARS 1969. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1969
Numéro
1969030703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex