Lex Iterata

Texte 1969030503

5 MARS 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi du subsides pour le lin

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1969
Numéro
1969030503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex