Lex Iterata

Texte 1969030408

4 MARS 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1969
Numéro
1969030408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex