Lex Iterata

Texte 1969030407

4 MARS 1969. - Arrêté royal portant révocation de la reconnaissance comme exploitant d'une installation nucléaire de la Société anonyme Belgonucléaire, société belge pour l'industrie nucléaire

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1969
Numéro
1969030407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex