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Lex Iterata
Texte 1969030406
4 MARS 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 1968, fixant les échelles barémiques des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1969
Numéro
1969030406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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