Texte 1969030404

4 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant pour l'année scolaire 1966-1967 certaines dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1965 modifiant celui du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1969
Numéro
1969030404
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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