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Lex Iterata
Texte 1969030402
4 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1969
Numéro
1969030402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex