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Lex Iterata
Texte 1969030306
3 MARS 1969. - Arrêté royal - Borlez. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1969
Numéro
1969030306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex