Lex Iterata

Texte 1969030306

3 MARS 1969. - Arrêté royal - Borlez. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1969
Numéro
1969030306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex