Lex Iterata

Texte 1969030304

3 MARS 1969. - Arrêté royal - Avin-en-Hesbaye. - Suppression de l'unique école primaire communale 48, Village. - Improbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1969
Numéro
1969030304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex