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Lex Iterata
Texte 1969030302
3 MARS 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1969
Numéro
1969030302
Page
2755
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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