Lex Iterata

Texte 1969030301

3 MARS 1969. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1969
Numéro
1969030301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex