Lex Iterata

Texte 1969022602

26 FEVRIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1969
Numéro
1969022602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex