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Lex Iterata
Texte 1969022505
25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1969
Numéro
1969022505
Page
3565
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex