Lex Iterata

Texte 1969022505

25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1969
Numéro
1969022505
Page
3565
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex