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Lex Iterata
Texte 1969022503
25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1969
Numéro
1969022503
Page
1801
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex