Lex Iterata

Texte 1969022002

20 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang II, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1969
Numéro
1969022002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex