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Lex Iterata
Texte 1969021850
18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant le montant prévu à l'article 10, alinéa 1er, 1er, des lois coordonnées sur la milice
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1969
Numéro
1969021850
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex