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Lex Iterata
Texte 1969021808
18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal acceptant la démission de ses fonctions d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1969
Numéro
1969021808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex