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Lex Iterata
Texte 1969021802
18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 2 septembre 1960 portant règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1969
Numéro
1969021802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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