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Lex Iterata
Texte 1969021701
17 FEVRIER 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1969
Numéro
1969021701
Page
1943
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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