Texte 1969021701

17 FEVRIER 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1969
Numéro
1969021701
Page
1943
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.