Lex Iterata

Texte 1969021701

17 FEVRIER 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1969
Numéro
1969021701
Page
1943
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex