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Lex Iterata
Texte 1969021501
15 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1969
Numéro
1969021501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex