Lex Iterata

Texte 1969021313

13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1969
Numéro
1969021313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex