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Lex Iterata
Texte 1969021307
13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1969
Numéro
1969021307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex