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Lex Iterata
Texte 1969021306
13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal dérogeant à l'article 26, 3ème, de l'arrêté royal du 21 avril 1965, fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1969
Numéro
1969021306
Page
1876
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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