Lex Iterata

Texte 1969021208

12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant octroi pour le mois de janvier 1969 d'indemnités de stockage de froment

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1969
Numéro
1969021208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex