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Lex Iterata
Texte 1969021208
12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant octroi pour le mois de janvier 1969 d'indemnités de stockage de froment
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1969
Numéro
1969021208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex