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Lex Iterata
Texte 1969021207
12 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1969
Numéro
1969021207
Page
4474
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex